Dans ce guide de l’audit énergétique en entreprise, nous vous présentons les informations sur ce sujet, à savoir : Le contexte, le rôle des entreprises et celui de l’audit réglementaire.
Nous répondons aux questions suivantes : qui est concerné ? Quelles sont les étapes ? Quels sont les avantages ? Pourquoi mettre en place un SME ?
Enfin, vous trouverez dans la FAQ les autres réponses à vos interrogations.
Contexte
En France, la consommation d’énergie totale annuelle (en 2022) est de 2482 TWh (1532 TWh en énergie finale) dont 452,8 TWh pour l’énergie électrique.
Dans un souci économique et écologique de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre associées, une nouvelle réglementation a vu le jour pour les professionnels.
En effet, les entreprises, tous secteurs confondus, représentent une part importante de l’énergie finale totale consommée en France : plus de 65%.
Voici la répartition pour les principaux secteurs d’activité :
| Secteur d'activité | Part de la consommation énergétique |
|---|---|
| Industrie/construction | 19% |
| Services | 14.8% |
| Transport | 28.2% |
| Agriculture/pêche | 3.4% |
L’activité des professionnels absorbe notamment 48.3% de l’électricité produite selon RTE France.
Le secteur professionnel représente donc le principal gisement d’économie d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES).
L'entreprise : un acteur clé de la transition énergétique
L’entreprise a un rôle essentiel à jouer dans la transition énergétique. C’est pourquoi elles sont directement concernées par les efforts à fournir pour réduire l’impact environnemental.
Le législateur avait déjà ciblé spécifiquement les bâtiments du secteur des services avec le décret tertiaire et les émissions de GES des sociétés de plus de 500 salariés avec le bilan carbone obligatoire. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont également été imposés aux fournisseurs d’énergie par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781.
Avec ce nouveau dispositif, c’est l’ensemble des activités, et notamment l’industrie, qui est sollicité, toujours avec l’objectif d’une meilleure sobriété.
L’audit énergétique est un outil indispensable dans cette démarche: il permet d’identifier les sources d’économies d’énergie et d’améliorer la performance énergétique de l’organisation.
Il peut être volontaire, ouvrant droit aux aides de l’ADEME, ou réglementaire, c’est-à-dire obligatoire pour les plus grandes entreprises selon des critères de taille, de chiffre d’affaire et bientôt, en 2026, de niveau de consommation (voir les entreprises concernées).
L'audit énergétique : un instrument réglementaire de l'efficacité énergétique
Depuis la promulgation de la loi sur la transition énergétique, l’audit énergétique est devenu une obligation pour les grandes entreprises. Ce dispositif, prévu par le code de l’énergie, permet de mesurer les consommations énergétiques et d’identifier les axes d’amélioration. C’est un véritable outil de performance énergétique qui permet de réaliser des économies d’énergie significatives, tout en contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique.
L’audit doit être réalisé tous les quatre ans par un auditeur indépendant certifié.
Concrètement, il doit couvrir 80 % de la facture énergétique totale de l’entreprise, incluant les bâtiments, les processus de production et les transports. Il doit comprendre un bilan détaillé de la dépense d’énergie, ainsi qu’un plan de recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique.
En cas de non-respect de l’obligation d’audit, l’entreprise peut être sanctionnée par une amende pouvant atteindre 2 % de son chiffre d’affaires, puis 4 % en cas de récidive.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Pour le moment, il concerne les grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui ont soit plus de 250 employés, soit un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros et un bilan de plus de 43 millions d’euros.
Cependant, La directive sur l’efficacité énergétique, parue en septembre 2023 et en cours de transposition en droit français, révise profondément les critères d’éligibilité à l’audit énergétique obligatoire. Elle prévoit en effet de prendre en compte le niveau de consommation énergétique plutôt que l’effectif.
A partir d’octobre 2026 de nouvelles exigences s’appliqueront :
- un audit obligatoire sera demandé aux entreprises avec une consommation annuelle moyenne d’énergie supérieure à 2,7 GWh sur les 3 dernières années (soit un seuil de 10 térajoules (TJ)).
- celles dépassant les 85 TJ (soit 23,6 GWh) devront instaurer un Système de Management de l’Énergie (SME) selon la norme ISO 50001.
- Un plan d’action basé sur les recommandations des audits devra être élaboré et rendu public.
- L’utilisation ou l’autoproduction d’énergies renouvelables devront être étudiées.
Quelles sont les étapes de l'audit énergétique réglementaire d’une entreprise?
La réalisation d’un audit énergétique réglementaire s’articule généralement autour de quatre étapes principales, chacune étant essentielle pour garantir la pertinence et l’efficience de l’audit.
- Collecte de données et analyse préliminaire : Cette première étape consiste à définir le périmètre d’étude puis à collecter toutes les données pertinentes sur la consommation énergétique de l’entité concernée. Cela inclut les relevés de compteurs, les factures d’énergie, les caractéristiques des équipements, les processus de production, etc.
Une analyse préliminaire est ensuite effectuée pour identifier les principaux postes de dépenses énergétiques et les potentiels d’amélioration. - Analyse détaillée : Dans cette phase, un examen plus approfondi est réalisé sur les systèmes énergétiques de l’entreprise. Cela implique souvent des mesures sur site pour évaluer les performances des équipements, des inspections détaillées des installations et une évaluation des pratiques opérationnelles. L’objectif est de comprendre en détail comment et où l’énergie est utilisée, ainsi que d’identifier les inefficacités et les possibilités d’optimisation.
- Élaboration de recommandations : Sur la base des données collectées et des analyses effectuées, des recommandations spécifiques sont formulées pour améliorer l’efficacité énergétique. Ces recommandations peuvent inclure des ajustements aux processus de production, l’investissement dans de nouveaux équipements économes en énergie, des modifications de procédés de production, des travaux d’isolation thermique du bâtiment, etc.
Elles sont conçues pour être réalisables et rentables, en tenant compte des contraintes financières et opérationnelles. - Rapport final : Le rapport final de l’audit énergétique résume toutes les étapes précédentes, présente les données recueillies, les analyses effectuées et les recommandations formulées. Il fournit également une évaluation de l’impact potentiel des recommandations sur la consommation énergétique, les coûts et les émissions de CO2. Ce rapport est ensuite présenté à la direction de l’entreprise pour examen et mise en œuvre des mesures recommandées.
Enfin, ce compte rendu doit être communiqué à l’organisme chargé de recueillir ces audits : l’ADEME, via une plateforme en ligne dédiée.
Avantages et bénéfices pour les entreprises
L’audit énergétique est un processus gagnant pour l’entreprise. En dehors du respect de la réglementation, les avantages et bénéfices sont multiples :
Il offre une opportunité précieuse d’économies financières pour les entreprises. En effet, l’efficacité énergétique peut représenter un potentiel d’économies d’énergie considérable: de 20 à 30 % en moyenne, simplement en mettant en œuvre les recommandations issues de l’audit.
- En réduisant leurs coûts de production et en améliorant leur performance environnementale, les entreprises peuvent renforcer leur positionnement sur le marché et attirer de nouveaux clients soucieux de durabilité.
Il peut contribuer à améliorer l’image de l’entreprise : en montrant aux collaborateurs et aux partenaires une démarche écologique suivie d’effets réels, elle renvoie à la fois une image de sérieux, d’engagement environnemental et de modernité. La satisfaction des employés sera aussi renforcée par l’amélioration du confort des locaux.
- En identifiant et en mettant en œuvre des mesures d’efficacité énergétique, les entreprises peuvent réduire leur empreinte carbone et contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions fixés par les autorités nationales et internationales.
En somme, loin d’être une contrainte, l’audit énergétique est une véritable opportunité de se montrer proactif dans la transition énergétique et de renforcer sa compétitivité sur le long terme.
Le rôle du système de management de l'énergie (SME)
Le système de management de l’énergie (SME) est un outil qui permet de gérer et d’améliorer la performance énergétique de l’entreprise de manière systématique et continue.
Plus précisément, le SME consiste à mettre en place une série de procédures pour surveiller, mesurer et analyser la consommation d’énergie, définir des objectifs et des plans d’action pour améliorer l’efficacité énergétique, et vérifier l’efficacité de ces actions.
La norme ISO 50001 offre un cadre pour la mise en place et la gestion d’un SME. Elle est reconnue internationalement et offre une garantie de qualité et de fiabilité. En obtenant la certification ISO 50001, l’entreprise démontre son engagement en matière d’efficacité énergétique et sa conformité avec la réglementation. Ce faisant, elle est exonérée de l’obligation de l’audit énergétique quadriennal.
FAQ: questions fréquentes
Le prix est bien sûr variable en fonction de la taille du bâtiment et du nombre d’installations, mais pour la plupart des interventions le coût est situé entre 4000 et 12000 euros.
Cet investissement ainsi que le coût des travaux et des actions réalisées par la suite sont vite amortis, notamment pour l’industrie réputée énergivore.
Dans le cadre de l’audit obligatoire pour les entreprises il n’y a pas d’aide prévue. Les aides de l’ADEME sont réservées aux audits volontaires.
L’analyse couvre divers éléments tels que les bâtiments, les processus industriels, les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), l’éclairage, les machines et équipements. Les factures énergétiques constituent des documents importants pour le dossier.
Notre rôle est de vous mettre en contact avec des auditeurs certifiés pouvant intervenir dans votre localité. Pour ce faire vous pouvez réaliser une demande de devis et recevoir leur offre.